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Rédiger l'État des risques, pour lister les dangers environnants

Pourquoi remplir un formulaire ERP ?

Le formulaire ERP permet de répertorier les risques environnants. Il sert donc à communiquer, à l'acheteur ou au locataire, toutes les menaces identifiées dans les alentours du bien immobilier. Comme les diagnostics immobiliers portant sur la présence d'amiante ou la présence de termites, l'état des risques permet de vendre et de louer en toute transparence.

Quelles situations imposent de délivrer un état des risques ?

On doit délivrer un état des risques si le bien est dans un secteur visé par un plan de prévention des risques technologiques, naturels ou miniers. En outre, si le logement se trouve dans une zone géographique classée entre 2 et 5 concernant le risque de séisme, l'état des risques est aussi obligatoire. De même si la présence de radon ou encore un secteur d’information sur les sols (pollution des sols) ont été identifiés. Quel que soit le cas, l'état des risques est intégré au DDT que l'on vende ou que l'on loue un logement.  

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